Statuts de GeekNode

Lundi 12 Septembre 2006

Article 1 - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GeekNode.

Article 2 - But et objet de l'association

L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres.

Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant l'utilisation du système d'exploitation GNU/Linux et des autres systèmes d'exploitation libres, des environnements libres associés, comme l'environnement GNU et l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables, et dont les spécifications sont librement accessibles.

Pour se faire GeekNode héberge des salons de discussions sur un réseau de serveurs irc ( serveurs de discussions ). Geeknode à pour vocation l'hébergement de salons de discussions tournant autour des logiciels libre ou les pronant de quelques manières que ce soit.

Article 3 - Siège de l'association

Le siège social de l'association est situé chez M. Alexandre LEGRIX 13bis rue Varignon 14000 Caen. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Membres de l'association

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Les Administrateurs (voir l'article9) se réservent le droit de refuser toute adhésion sur simple vote à la majorité absolue.

Toute adhésion doit être renouvelée tous les ans sur envoi du bulletin d'adhésion au secrétaire. Aucune cotisation n'est demandée pour adhérer à l'association.
Neanmoins les dons sont acceptés lors de l'adhesion de nouveaux membres et/ou associations au sein de GeekNode.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié au président de l'association, ou bien au bureau de l'association,
• le décès,
• le non renouvellement de l'adhésion,
• la radiation prononcée par le Bureau, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Bureau avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.
Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.
En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées des dons, des subventions, ainsi que des produits éventuels de son activité. C'est le Bureau qui gère les finances de l'association au mieux des intérèts de cette dernière.

Article 8 - Le Bureau

L'association est administrée par son Bureau, élu pour une année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le bureau est constitué au minimum :

• d'un président,
• d'un trésorier,
• d'un secrétaire.

Les membres du bureaux sont elus par les Administrateurs(voir Article9) du reseau de discussion (irc). Seul un administrateur ou assimilé peut etre elu au sein du bureau. Les adhesions comme administrateur sont faite par vote de ses meme administrateurs.

Article 9 - Les Administrateurs

Les adminstrateurs de Geeknode etaient à l'origine composé de membres fondateurs du reseau de serveurs de discussion. Les administrateurs sont maintenant un groupe de personnes designées puis eluent par les administrateurs déjà en place au sein de Geeknode.
Un administrateurs une fois integrés à l'association GeekNode l'est jusqu'a sa revocation par vote des autres administrateurs ou bien par sa propre decision de depart. Seul un membre de l'association peut devenir administrateur.

Article 10 - Charte de GeekNode

Les membres de l'association, les administrateurs ainsi que le bureau s'engagent à respecter la charte de GeekNode. La charte est modifiable a tous moments, par les Administrateurs et le Bureau puis revoté par les Administrateurs/Bureau.

La charte est librement consultable sur le site web : http://www.geeknode.org

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'administration.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année pendant la période de la rentrée scolaire.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins de secretaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre de l'administration peut adresser au Bureau une demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Le président de séance expose la situaion morale de l'association.
Le trésorier rend compte des sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière, participants ou représentés.
En cas de partage, la vois du président élu est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des membres, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 9.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.